Règlement du CER

Article 2

L'association a pour but essentiel d'étudier et de rechercher tous les aspects de la philatélie , essentiellement pour la Belgique ,ainsi que la participation à la promotion de la philatélie par l'amélioration de la qualité et du niveau des activités philatéliques .

Article 3

L'association est constituée pour une durée illimitée . Elle peut être dissoute en tout temps .

Article 4

L'association est composée des membres agréés par le Comité .
En vue de son agréation par le Comité , tout nouveau membre doit être parrainé par deux membres au moins en règle de cotisation .
L'association est gérée par le Comité et l'Assemblée générale en vertu de leurs pouvoirs respectifs .
L'association peut comprendre aussi des membres d'honneur en raison des services rendus pour la participation au fonctionnement de l'association et à la réalisation de son objet .

Article 5

L'Assemblée générale se compose de tous les membres en règle de cotisation pour l'année en cours . Elle comportera notamment à son ordre du jour :

1. Le rapport des activités de l'année écoulée
2. Le rapport financier de l'année écoulée
3. Les élections statutaires.
L'Assemblée générale se tiendra dans le courant du 1er trimestre .Une assemblée extraordinaire doit être réunie chaque fois que l'intérêt l'exige ou lorsque cinq membres en font la demande .
Toute assemblée se tient au jour , heure et lieu indiqué dans la convocation .
La convocation contenant l'ordre du jour est établie par le Comité et adressée à chaque membre cotisant , par voie postale et/ou électronique , par deux de ses membres au moins dix jours calendrier avant la réunion .
L'exercice comptable sera tenu par année civile .

 

Article 6

Le Comité est composé de quatre membres : un Président , un Secrétaire , un Trésorier et un Commissaire . Le Comité peut s'entourer de collaborateurs .
Les membres du Comité sont élus par l'Assemblée générale pour un terme de trois ans . Les membres sortants sont rééligibles .
Le renouvellement des membres du Comité s'effectue de la manière suivante :
- la première moitié est constituée du Trésorier et du Commissaire
- la seconde moitié est constituée du Président et du Secrétaire
Les premiers mandats qui ont été attribués par le Comité sont sortants comme suit :
 terme allant jusqu' au 30/06/2022 : GUIDOSSE Jean-Marie (Trésorier) et GOFFIN Daniel (Commissaire)
 terme allant jusqu'au 30/06/2023 : LUTZ  Mireille (Présidente) et MONFILS Willy (Secrétaire)

Article 7

Les pouvoirs de l'Assemblée générale :
1. Elire les membres du Comité
2. Fixer le montant de la cotisation annuelle
3. Modifier le règlement fixant le mode d'accès des membres et de fonctionnement de l'association
4. Approuver les comptes annuels et décharger les membres du Comité
5. Nommer les Commissaires aux comptes hors membres du Comité
6. Octroyer le titre de membre d'honneur
7. Prendre toute décision qui pourrait engager l'existence de l'association
8. Prononcer la dissolution volontaire de l'association
9. Décider l'exclusion des membres

Quorum de présence 
Pour que l'Assemblée générale puisse délibérer valablement , le quorum de présence est fixé à la moitié plus une des membres cotisants .

Quorum de vote
Pour qu'une proposition soumise au vote soit approuvée , elle doit obtenir la majorité simple, c'est-à-dire le plus grand nombre de voix même si elle ne recueille pas la moitié des voix. 

Procuration
Un membre cotisant , qui ne peut être présent à l'Assemblée générale , peut se faire représenter en donnant une procuration écrite à un autre membre cotisant exclusivement . La voix d'un membre représenté doit être comptabilisée comme s'il était présent . Chaque membre cotisant ne peut détenir plus d'une procuration.

Votes blancs , nuls et abstentions
La majorité se calcule sur le nombre total des membres qui votent et qui expriment un vote valable , positif ou négatif .Les votes blancs , nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le total des voix des membres présents ou représentés.

Parité des voix
En cas de parité des voix , la voix du Président , ou de son remplaçant , est prépondérante .

Article 8

Les membres peuvent être exclus pour les motifs ci-après :
1. Non-paiement de la cotisation annuelle
2. Non-respect du présent règlement
3. Nuisance à l'association et/ou à son objectif.

Article 9

Les journées philatéliques ont lieu , sur invitation du Comité , au moins trois fois l'an.
Selon les circonstances , celles-ci auront lieu soit en présentiel , soit par communication digitale , soit par communication numérique .
Chaque membre cotisant peut proposer , sous réserve d'acceptation par le Comité , d'inviter
à ces journées philatéliques une personne au maximum dont les coordonnées seront communiquées préalablement au Comité au moins quinze jours calendrier avant la date fixée pour la journée philatélique .

Article 10

En cas de dissolution de l'association , pour quelque motif que ce soit , le capital de l'association doit être affecté à un but proche du but de l'association et ne peut être versé aux membres .
Les membres et leurs éventuels successeurs en droit ne participent pas au capital de l'association , n'ont pas droit à une part des bénéfices réalisés et ne peuvent pas tirer de l'association un profit par lequel ils s'enrichissent individuellement . En cas de départ , d'exclusion ou de décès , il n'est pas possible de réclamer la restitution ou un dédommagement pour les montants versés ou pour les apports effectués .

Article 11

Les travaux d'études et de recherches, accessibles uniquement aux membres , pourront être publiés :
- dans un bulletin interne de l'association
- sur le site web : www.cerphilatelie.be

Article 12

Tous les cas non prévus au présent règlement seront soumis aux délibérations du Comité et communiqués , pour information , à l'Assemblée générale .

Article 13

Tous règlement et/ou statuts qui existeraient antérieurement au présent règlement sont abrogés.